Présence d'insectes xylophages dans une maison : responsabilité du diagnostiqueur pour manquement à l'obligation de conseil
Les acquéreurs d'une maison d'habitation ont constaté la présence d'insectes xylophages dans les boiseries. La responsabilité du diagnostiqueur est engagée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. L'expert judiciaire a constaté des atteintes parasitaires dans l'habitation principale en relevant des orifices d'émergence et des traces de vermoulures caractéristiques avec boursouflements ponctuels sur des pièces de bois constituant le débord de toit côté séjour et chambre ainsi que sur les pannes du séjour et de la chambre. Ces dégradations sont dues à l'activité ambiante d'insectes à larves xylophages de type capricornes des maisons. L'expert précise que l'infestation occasionnant les désordres est généralisée et qu'elle résulte...
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