Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure : transposition d’une directive
[06.12.2018]
Un décret (D. n° 2018-1091, 5 déc. 2018) et deux arrêtés du 5 novembre 2018 transposent la directive du Parlement et du Conseil de l’UE du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieures (PE et Cons. UE 2016/1629, 14 sept. 2016) et abrogeant la directive...
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