Précisions des règles relatives à la délivrance d'un agrément de sécurité civile #Brève
[28.02.2017]
Afin de vérifier la capacité des associations qui apportent, en cas d’accident, de sinistre ou de catastrophe, une action complémentaire à celle des secours publics, un agrément de sécurité civile a été instauré (CSI, art. R. 725-1 à R. 725-13...
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