Précisions administratives sur la neutralisation des conséquences fiscales des transmissions de titres réalisées au profit des fondations reconnues d'utilité publique
[06.07.2021]
L'Administration commente le dispositif d'option pour le report d'imposition de la plus-value résultant de la transmission à titre gratuit et irrévocable de titres de capital ou de parts sociales à une fondation reconnue d'utilité...
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