Précisions administratives sur la neutralisation des conséquences fiscales des transmissions de titres réalisées au profit des fondations reconnues d'utilité publique

L'Administration commente le dispositif d'option pour le report d'imposition de la plus-value résultant de la transmission à titre gratuit et irrévocable de titres de capital ou de parts sociales à une fondation reconnue d'utilité...