Précision sur les règles de TVA applicables aux offres composites relatives aux abonnements à des services de télévision

La taxation à la TVA s'effectue en principe opération par opération. Néanmoins, certaines opérations commerciales, dites « offres composites » ou « offres complexes », peuvent comprendre à la fois des livraisons de biens et/ou des prestations de services distinctes. Il y a alors lieu de déterminer s'il s'agit d'une opération unique qu'il convient de placer sous un régime fiscal unique de TVA ou de plusieurs opérations distinctes (CGI, art. 257 ter créé par L. fin. 2021, n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 44). À cet effet, l'opération est appréciée dans sa globalité, à l'aune d'un « consommateur moyen », en tenant compte d'un faisceau d'indices : importance qualitative et quantitative des différents éléments de l'opération et des...