Précision sur le statut du monument funéraire #Brève
[14.01.2020]
Un sénateur demande au ministre de l'Intérieur si une personne peut diffuser, sans l’accord de la famille, la photographie d’un monument funéraire sur une tombe dans un cimetière. Il demande également si le monument funéraire reste la propriété de la famille à l’expiration de la...
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