Pollution de l'air au soufre : une nouvelle CJIP environnementale validée par le tribunal judiciaire de Marseille

Le 29 mars 2023 le président du tribunal judiciaire de Marseille a validé une CJIP environnementale conclue le 2 février entre la procureure de la République et la société CAMPBELL SHIPPING COMPANY LIMITED immatriculée aux Bahamas et gérante du navire CS CRYSTAL. La société avait été mise en cause pour pollution SOx par utilisation par un navire en mer territoriale de combustible dont la teneur en soufre est supérieure aux normes autorisées (pollution de l’air). Elle s'est engagée à payer, sous un délai d'un mois, une amende d’intérêt public de 140...