Poids des prélèvements obligatoires en France : les recommandations de la mission sénatoriale

Constituée par le Sénat en avril dernier, la mission d’information sur le poids des prélèvements obligatoires en France et ses conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires vient de rendre public son rapport. Elle y dresse un état des lieux du poids global des prélèvements obligatoires sur les entreprises en s’intéressant au « coin socio-fiscal » et donc en intégrant à la fois, cotisations sociales, impôts dits de production et impositions assises sur les bénéfices, le tout en s’appuyant sur les enseignements apportés par une comparaison internationale. Si ses travaux confirme le poids important de la fiscalité des entreprises, au plus haut niveau en Europe, ainsi que ses conséquences sur leur...