Permis de construire des éoliennes : la seconde chance de l’avis soumis au public
Quand elles donnent lieu à recours contentieux, les autorisations d’urbanisme bénéficient (C. urb., art. L. 600-5-1), comme les documents d’urbanisme (C. urb., art. L. 600-9) et les autorisations environnementales (C. envir., art. L. 181-18), d’une procédure spécifique de régularisation si l’illégalité qui les affecte peut être régularisée. La présente décision transpose au cas d’un permis de construire des éoliennes la solution adoptée récemment à un litige en matière d’environnement (CE, avis, 27 sept. 2018, n° 420119, Association Danger de tempête sur le patrimoine rural : JurisData n° 2018-016453 ; Lebon 2018, p. 340). Il s’agit, dans les deux cas, d’un avis soumis au public dans le cadre d’une enquête publique, irrégulier car rendu...
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