Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle des ultramarins #Brève
[28.11.2016]
Le décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 apporte les ajustements nécessaires au dispositif de continuité territoriale afin d'assurer la poursuite de la politique de continuité territoriale entre les outre-mer et le territoire métropolitain, en ce qui concerne les frais pris en charge, d'une part, et le niveau des formations qui bénéficient du dispositif, d'autre part....
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