Pas de responsabilité de l’exploitant de discothèque du fait de la chute du client ivre #Brève

L'exploitant d'une discothèque est tenu envers ses clients d'une obligation de sécurité de moyens en observant les mesures de prudence et de diligence qu'exigent l'organisation et le fonctionnement de son établissement. En l'espèce, un client a fait une chute dans la discothèque et l'examen à son arrivée à l'hôpital a révélé une alcoolémie de 3,34 grammes d'alcool par litre de sang et une triplégie sur luxation vertébrale C3-C4 à l'origine d'importantes séquelles. L'exploitant de la discothèque n'engage pas sa responsabilité, dès lors qu'aucune faute n'est établie à son encontre. D'une part, le personnel n'a pas commis de faute en acceptant le client dans la discothèque, même s'il avait déjà consommé de l'alcool dans un bar avant d'arriver...