Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 novembre 2024
[13.11.2024]
Pour le Conseil des ministres du mercredi 13 novembre 2024, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant : une ordonnance portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement 2022/2065 du 19 octobre 2022 (DSA...
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