Opérateurs de compétences : composition du dossier de demande d'agrément et pièces nécessaires au contrôle de service #Brève
[07.01.2019]
Un arrêté du 21 décembre 2018 porte composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du Code du travail (A. n° MTRD1833923A, 21 déc. 2018). Il se compose des documents suivants ...
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