Octroi des dotations issues de la réserve de droits à paiement de base pour les campagnes 2019 et 2020 #Brève
[15.05.2019]
En application de l'article D. 615-27 du Code rural et de la pêche maritime, l'arrêté du 9 mai 2019 détermine les conditions d'utilisation de la réserve régionale et les conditions d'attribution des droits issus de cette même réserve pour les campagnes 2019 et...
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