OCDE : une boîte à outils pour orienter les administrations en vue de la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial
[04.11.2026]
L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a mis en ligne une Boîte à outils pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial . Ce document a pour objet de servir de feuille de route aux administrations fiscales et aux responsables de la politique fiscale en présentant une série d’étapes pour la mise en œuvre, chacune détaillée dans des modules...
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