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Numérisation de la justice : le Conseil européen approuve son mandat de négociation concernant le système e-CODEX

Le Conseil européen a approuvé le 7 juin une orientation générale concernant le règlement relatif au système e-CODEX, qui s'est mis progressivement en place depuis plusieurs années grâce à un consortium d'États membres (chargés de sa gestion jusqu'en 2024), et vise à améliorer l'efficacité de la communication transfrontière entre les autorités judiciaires compétentes et à faciliter l'accès des citoyens et des entreprises à la...

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