Nouvelles dispositions relatives à la navigation des bateaux en aval de la limite transversale de la mer #Brève
[16.12.2016]
Le décret procède à la modification des articles régissant la composition des conseils de coordination interportuaire de l'Atlantique et de la Seine, à la suite de la réorganisation territoriale des régions intervenue par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral....
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