Nouvelle période du SEQE : modalités de fonctionnement du registre de l'Union entre 2021 et 2030
[09.07.2019]
Dans le cadre de la nouvelle période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre dans l'Union, à compter du 1er janvier 2021, trois règlements délégués de la Commission européenne ont été publiés au JOUE ...
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