Nouveau pacte ferroviaire : approbation des statuts des nouvelles entités SNCF #Brève
[08.01.2020]
Le ministère de l'Économie et des Finances a publié au Journal officiel du 1er janvier 2020 quatre décrets portant approbation des statuts des nouvelles entités découlant du nouveau pacte ferrovaire (L. n° 2018-515, 27 juin 2018). Ils contiennent également des dispositions relatives à ces...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface