Nominations au Conseil national des tribunaux de commerce
[13.01.2025]
Par arrêté du ministre d'État, garde des Sceaux, du 7 janvier 2025, Mme Annabel Le Moal, agente affectée à la direction des services judiciaires du ministère de la justice, est nommée secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de...
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