Nomination à la CNCDH #Brève
[14.10.2019]
Par arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2019, vu l'avis favorable du comité institué par l'article 5 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 sur la proposition de nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), M. Jean-Philippe Hubsch est nommé membre de la CNCDH en remplacement de M. Philippe...
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