Nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Par arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé, du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation et du secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au travail, du 21 janvier 2021, la liste des praticiens mentionnés au 2° et au 3° de l'article R. 723-14-15 du code rural et de la pêche maritime ayant vocation à siéger au sein du comité de reconnaissance des maladies professionnelles du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides est constituée comme suit :- Mme Hélène Cadéac-Birman, en tant que membre mentionné au 2° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ;- Mme Yolande Esquirol, en tant que membre mentionné au 2° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ;- M. Alexis...
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