Nomination des membres des formations restreintes du Conseil national du sport #Brève
[28.11.2017]
Par arrêté du 24 novembre 2017, sont nommés membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (C. sport, art. R. 142-7) les représentants d'associations sportives (C. sport, art. L. 121-1 et L. 122-1)....
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