Nomenclatures des risques AT-MP pour 2020 #Brève
[09.01.2020]
Un arrêté du 20 décembre 2019 modifie les nomenclatures des risques mentionnées aux articles D. 242-6-1 et D. 242-29 du Code de la sécurité sociale. L'annexe à l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est remplacée par l'annexe figurant à l'arrêté du 20 décembre...
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