Peines de stages : un outil pénal reconnu mais un pilotage à renforcer

Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place ou en même temps que l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir, pendant une durée ne pouvant excéder un mois, un stage dont elle précise la nature, les modalités et le contenu eu égard à la nature du délit et aux circonstances dans lesquelles il a été commis. Publié le 7 septembre le rapport de la mission d’évaluation de l’inspection générale de la Justice relative aux stages prévus à l’article 131-5-1 du Code pénal conclut à la pertinence de cette mesure, largement utilisée par les juridictions. S’il souligne son efficacité pédagogique et son ancrage territorial, il identifie toutefois plusieurs axes d’amélioration, notamment en...