Contrôle des conditions d’entrée et de séjour des étrangers : une circulaire Justice prône la coordination des procédures au prisme de l’exécution des mesures d’éloignement

Dans une circulaire du 15 avril 2026, le ministère de la Justice rappelle le cadre applicable à l'articulation entre les procédures judiciaires et les procédures administratives relatives au droit au séjour des étrangers et, le cas échéant, à leur éloignement. Elle s'inscrit dans la priorité gouvernementale de lutte contre l'immigration irrégulière, en insistant sur la coordination entre autorités judiciaires et administratives dans le respect de leurs compétences respectives....