Feu vert du Conseil d'État à la présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA

En juillet 2025, une commission sénatoriale a adopté à l’unanimité un rapport consacré aux relations entre la création culturelle et l’intelligence artificielle. Ce rapport met en avant la nécessité de trouver un équilibre entre innovation technologique et respect des droits d’auteur, en défendant une « troisième voie de l’IA ». Celle-ci repose sur deux principes essentiels : une plus grande transparence sur les données utilisées par les systèmes d’IA et la garantie d’une rémunération pour les...