Publication d’un guide relatif à l'élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants

Annexé à une circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation à destination des préfets mise en ligne le 9 mars 2026, un guide précise les conditions d'élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et rappelle les règles de fonctionnement des organes délibérants. Il est actualisé au regard des récentes évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis le précédent renouvellement...