La DG Trésor dresse un bilan plutôt positif du dispositif fiscal spécifique aux captives de réassurance
[13.02.2026]
Conformément à l’article 6 de la loi de finances pour 2023, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport, rédigé par la Direction générale du Trésor, évaluant le dispositif fiscal applicable aux captives de réassurance, connu sous le nom de « provision pour résilience...
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