Premier débat à l’Assemblée nationale sur le contrôle de l'application des lois
[10.02.2026]
Parce que « les lois votées par le Parlement n'ont de sens que si elles produisent des effets concrets » et comme annoncé en début d'année par sa présidente, Yaël Braun-Pivet, l'Assemblée nationale organise pour la première fois, ce 10 février, une séance publique consacrée à l'application des lois dans le cadre de sa semaine de...
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