Taxes sur les véhicules de tourisme : précisions administratives sur la définition de première immatriculation
[20.01.2026]
Les véhicules de tourisme sont soumis à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone dite « malus CO2 » et à la taxe sur la masse en ordre de marche dite « malus masse » (CIBS, art. L. 421-94...
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