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Exonérations des cessions en faveur du logement social et intermédiaire : prorogation administrative à compter du 1er janvier 2026

Doctrine administrative

Sont temporairement exonérées d'impôt sur le revenu les plus-values de cessions de biens immobiliers réalisées par des particuliers, au profit d'un organisme de logement social qui s'engage, dans un délai de 10 ans à compter de la date d'acquisition à produire des bâtiments d'habitation collectifs dont une partie des logements est affectée, dès leur achèvement, à du logement social ou assimilé (bail réel solidaire) ou du logement locatif intermédiaire pour les immeubles situés en zones...

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