Responsabilité pour crimes environnementaux en vertu du Statut de Rome : publication du document de politique pénale du bureau du procureur de la CPI

Le mandat de la Cour pénale internationale (CPI) s'étend aux crimes visés par le Statut de Rome commis par le biais de dommages causés à l'environnement ou ayant entraîné de tels dommages. Premier document de politique générale publié par le Bureau dans ce domaine, celui-ci précise les modalités selon lesquelles le Bureau du Procureur (le « Bureau ») pourrait utiliser son mandat et ses pouvoirs pour enquêter sur les crimes relevant du Statut de Rome et ayant une dimension environnementale, et en poursuivre les auteurs, tout en soutenant les efforts nationaux visant à poursuivre ces crimes, conformément à son mandat en matière de complémentarité et de...