Montant B du Pilier 1 : commentaires relatifs au Montant B

Afin de lutter efficacement contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, le cadre inclusif de l'OCDE/G20 a proposé une solution reposant sur deux Piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie dans une déclaration en date du 8 octobre 2021 (OCDE, Déclaration sur une solution reposant sur deux Piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, 8 oct. 2021). Le premier Pilier a pour objet de répartir le pouvoir d'imposer entre les États au profit de la juridiction de marché (Montant A) et un rendement fixe pour certaines activités de distribution et de commercialisation de référence exercées physiquement dans une juridiction du marché conformément...