Taxes sur les déplacements routiers : publication de la version définitive de la doctrine administrative

Après l'importante réforme de la taxe sur les véhicules de société par la loi de finances pour 2021 (L. fin. 2021, n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 55 et 171 : Dr. fisc. 2021, n° 3, comm. 100) et la recodification des taxes sur les déplacements routiers au sein du CIBS, l'administration fiscale a publié ses commentaires dans le cadre d'une consultation publique qui a eu lieu du 10 juillet au 30 septembre 2024 (Dr. fisc. 2024, n° 30-34, act. 318 ; Dr. fisc. 2024, n° 45, act. 434). En parallèle, la définition des véhicules de tourisme, les taxes sur l'immatriculation et sur l'affectation à des fins économiques des véhicules (notamment de tourisme) ont fait l'objet de plusieurs aménagements par la loi de finances pour 2025 (L. fin. 2025,...