L'exécutif muscle la réponse pénale en cas d'accidents du travail comme en cas de manquements graves aux obligations de prévention

La ministre chargée du Travail et de l'Emploi, le garde des Sceaux, et la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, ont signé une instruction visant à renforcer la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité. Cette instruction, présentée aux parquets, vise à améliorer la coopération entre l'inspection du travail (IT) et les services judiciaires pour sanctionner les entreprises après des accidents du travail graves et mortels (ATGM) ou des manquements à leurs obligations de santé et de sécurité....