Déclaration de soupçon : le CNB modifie son guide pratique sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
[09.07.2025]
Suite à sa résolution adoptée le 11 avril 2025, l'assemblée générale du Conseil National des Barreaux (CNB) a décidé de modifier le guide pratique sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette modification concerne la partie relative à la déclaration de soupçon et intègre l'interprétation de l'avis du Conseil d'État du 23 janvier 2025 ainsi que les textes européens issus du 6e paquet anti-blanchiment....
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