Le CNB demande l'extension sans réserve de la Charte européenne des droits sociaux aux territoires ultramarins
[18.06.2025]
L'Assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution demandant l'extension sans réserve de la Charte européenne des droits sociaux aux territoires ultramarins. Cette initiative vise à garantir l'universalité des droits et l'égalité réelle des citoyens en matière de droits sociaux et économiques sur l'ensemble du territoire français....
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