AT-MP : précisions sur les modalités de réalisation des enquêtes risques professionnels #Brève
[07.11.2019]
L’assurance maladie présente, dans une circulaire datée du 30 octobre 2019, les modalités de réalisation des enquêtes en matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), dans le cadre des investigations engagées par les gestionnaires. La circulaire prend en compte la réforme portée par le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019 (JCP S 2019, act. 200, Aperçu rapide M. Courtois d'Arcollières...
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