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AT-MP : précisions sur les modalités de réalisation des enquêtes risques professionnels #Brève

L’assurance maladie présente, dans une circulaire datée du 30 octobre 2019, les modalités de réalisation des enquêtes en matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), dans le cadre des investigations engagées par les gestionnaires. La circulaire prend en compte la réforme portée par le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019 (JCP S 2019, act. 200, Aperçu rapide M. Courtois d'Arcollières...

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