Modification du taux de cotisation d'assurance maladie du régime de la SNCF #Brève

Le décret n° 2018-891 du 16 octobre 2018 baisse le taux de la cotisation maladie à la charge des employeurs relevant du régime spécial de sécurité sociale de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) afin de compenser partiellement le rétablissement de la taxe sur les salaires appliquée à une partie des activités de ces employeurs. Cette nouvelle baisse s'ajoute à celle déjà mise en œuvre par le décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité...