Modification du programme d’actions national de réduction de la pollution des eaux par les nitrates agricoles #Brève

Un arrêté du 26 décembre 2018 modifie les dispositions relatives au programme d'actions national « nitrates », afin de transposer la directive dite « nitrates » (Cons. UE, dir. 91/676/CEE, 12 déc. 1991). Il fixe un délai générique de mise aux normes des capacités de sotckage des effluents pour les élevages situés dans des nouvelles zones vulnérables (au 1er octobre 2018 dès lors que les élevages se sont signalés à l'administration avant le 30 juin 2017)....