Modification du modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers #Brève
[03.11.2017]
Un règlement du 25 octobre 2017 publié au JOUE le 1er novembre 2017 modifie le modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. Il modifie en conséquence le règlement du 13 juin 2002 (Cons. UE, règl. (CE) 1030/2002, 13 juin 2002...
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