Modification du Code des transports concernant les bateaux de navigation intérieure et l'aptitude médicale des patrons-pilotes #Brève

Le décret n° 2017-1755 du 26 décembre 2017 dispense de la présence d'un membre d'équipage de pont certaines catégories de bateaux de navigation intérieure. Il modifie également les conditions d'intervention des organismes de contrôle des bateaux de navigation intérieure et précise les conditions d'application de la notion de danger manifeste. Enfin, il modifie les conditions de contrôle des aptitudes médicales des...