Modification des ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental #Brève

L'arrêté du 24 octobre 2019 modifie l'arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental (A. n° JUSF1924621A, 11 sept....

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