Modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives #Brève
[29.01.2018]
Le décret n° 2018-44 du 26 janvier 2018 supprime les dispositions particulières au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives prévoyant qu'en cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur général, ainsi qu'en cas de vacance, sa suppléance est exercée par l'administrateur général...
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