Modification des règles concernant les nouvelles substances psychoactives dans l'UE #Brève
[21.11.2017]
Le règlement (UE) 2017/2101 du Parlement européen et du Conseil de l'UE, publié le 21 novembre 2017 au Journal officiel de l'UE, modifie le règlement (CE) n°1920/2006 en ce qui concerne les nouvelles substances psychoactives. Il renforce la surveillance et améliore le système d'alerte rapide, et évalue les risques pour la santé et pour la société associés à...
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