Modification des méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface #MAJ
[11.06.2019]
Par arrêté du ministère de la Transition écologique et solidaire du 27 juillet 2018, les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du Code de l'environnement sont remplacées par celles du présent...
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