Modification des dispositions relatives à la sécurité des transports publics guidés pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite #Brève
[08.01.2019]
L'arrêté du 27 décembre 2018 modifie l'arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Les modifications sont relatives aux aménagements et équipements intérieurs des...
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