Modification des dispositions relatives à la mise en oeuvre du règlement UE sur les règles communes en matière de navigation aérienne #Brève
[31.07.2017]
L'arrêté du 7 juillet 2017 modifie les compléments et suppléments nationaux au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (règles de l'air européennes dites SERA A et B) afin de prendre en compte les exigences relatives aux services de la circulation aérienne (dites SERA C) prévues par le règlement d'exécution (UE) n° 2016/1185 qui entrent en vigueur au 12 octobre...
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