Modification des commentaires administratifs relatifs au registre tenu dans le cadre du régime des stocks sous contrat de dépôt

L'article 34 de la loi de finances pour 2020 a transposé la directive du Conseil de l'UE du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la TVA pour la taxation des échanges entre les États membres (Cons. UE, dir. n° 2018/1910/UE, 4 déc. 2018 ; L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 34 : D.O Actualité 1/2020, n° 34, § 11...